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La loi Girardin, est un dispositif fiscal mis en place en 2003 pour encourager les investissements vers les DOM-TOM. Afin de stimuler les investisseurs justement à verser de l’argent, la loi accorde par la suite à ces derniers des avantages fiscaux plus qu’intéressants. Tout pour les pousser à soutenir le développement économique et social de ces régions ultrapériphériques. Tout savoir sur la loi Girardin, en cliquant ici.
Les objectifs de la loi Girardin
Stimuler l’activité économique
Stimuler l’activité économique des départements et des régions d’Outre-Mer est absolument une chose à faire. Etant donnée que les taux de chômage et de pauvreté sont plutôt élevés dans ces régions. Pourtant, les DOM-TOM regorgent de ressources naturelles qui, si elles sont bien exploitées, amélioreront à coup sûr l’économie de ces régions. C’est pourquoi, l’un des objectifs de la loi Girardin est d’amener les investisseurs à investir leurs argents dans ces territoires français. Une approche qui est à même de relancer l’économie des DOM-TOM et de créer des emplois pour les personnes qui y habitent.
Favoriser le logement social
Un autre problème, que rencontrent souvent les régions d’Outre-mer, est lié à crise du logement. En effet, il a été remarqué que la croissance démographique dans ces îles était plus importante que celle observée en France Métropolitaine. Là où ça pose un problème, c’est que les projets de construction de logements ne parviennent pas toujours à suivre le rythme de cette croissance. Ainsi, il est souvent difficile dans les DOM-TOM de trouver des logements abordables. C’est la raison pour laquelle une partie importante de la loi Girardin est consacrée à la construction de logements sociaux dans ces régions. Grâce aux différents investissements faits par les investisseurs.
Les dispositifs de la loi Girardin
La loi Girardin industrielle
Ce dispositif concerne surtout les investissements dans l’industrie et les équipements productifs. Les investisseurs qui choisissent cette option bénéficieront d’une réduction d’impôt qui variera en fonction de :
- la durée de l’engagement de l’investisseur ;
- de la nature de l’investissement ;
- d’autres critères définis par la loi.
À titre d’information, dans cette catégorie, les réductions d’impôt sont susceptibles d’atteindre jusqu’à 50 % à 70 % du montant de l’investissement, en fonction de la durée d’engagement.
La loi Girardin sociale
La loi Girardin sociale vise quant à elle, comme il a été vu ci-dessus, à encourager la construction de logements sociaux dans les DOM-TOM, pour pallier à la pénurie d’habitation abordable. Une réduction d’impôt sur cette catégorie-là est calculée selon le nombre de logements sociaux construits, mais aussi la durée de l’engagement du propriétaire à les louer à des conditions sociales. Pour cet investissement-ci, la réduction d’impôt atteint parfois jusqu’à 40 % à 50 % du coût de construction. Une réduction sera répartie sur plusieurs années.
Les conditions d’éligibilité
La zone géographique
Pour bénéficier des avantages de la loi Girardin, les investissements doivent être réalisés dans les territoires d’outre-mer français, tels que :
- la Guadeloupe ;
- la Martinique ;
- la Réunion ;
- la Guyane ;
- Mayotte.
Le respect des engagements
Entre autres, les investisseurs se doivent de respecter certaines obligations pour bénéficier des avantages fiscaux. Des obligations comme la durée minimale de détention des biens ou la location des logements sociaux pendant une période déterminée.
