Les entrepreneurs individuels, professions libérales et loueurs en meublé non professionnels (LMNP) ont des obligations fiscales strictes, qu’ils exercent en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou en Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Pour les indépendants soumis au régime réel, la liasse fiscale doit être établie et transmise à la DGFIP par voie dématérialisée.
Savoir comment envoyer sa liasse en ligne de façon conforme et sécurisée est indispensable pour éviter erreurs, rejets et pénalités. Grâce à des solutions simples comme envoyer sa liasse en ligne, il est aujourd’hui possible de remplir et déposer ses formulaires sans passer par des procédures complexes.
Les régimes fiscaux des indépendants et leurs liasses
Le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Le régime BIC concerne les commerçants, artisans, entrepreneurs individuels et loueurs en meublé non professionnels (LMNP).
Les professionnels relevant du régime réel simplifié ou du régime réel normal doivent produire une liasse fiscale complète, dont le formulaire principal est le 2031.
Ce formulaire regroupe les informations essentielles sur le chiffre d’affaires, les charges, les amortissements, les stocks, et permet le calcul du résultat fiscal à reporter sur la déclaration de revenus.
Le dépôt en ligne du formulaire 2031 est obligatoire via le protocole EDI-TDFC. Les fichiers doivent être structurés et transmis par un partenaire agréé DGFIP.
Teledec, en tant que solution agréée, automatise ce processus et garantit la conformité technique de chaque envoi.
Le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Le régime BNC concerne les professions libérales, les consultants, les experts-comptables, les médecins, les avocats ou encore les formateurs indépendants.
Le formulaire principal est le 2035, basé sur une comptabilité de trésorerie : seules les recettes encaissées et les dépenses payées au cours de l’année sont prises en compte.
Cette particularité simplifie la tenue comptable mais exige rigueur et précision lors de la génération de la liasse.
Les adhérents à un Organisme de Gestion Agréé (OGA) bénéficient d’une réduction du risque de majoration de 20 % de leur bénéfice imposable. La télédéclaration par EDI, via une plateforme agréée, est indispensable pour conserver cet avantage.
L’obligation de l’EDI
Depuis plusieurs années, la DGFIP impose que toutes les liasses fiscales soient transmises via le protocole EDI-TDFC.
L’envoi par courriel, papier ou toute autre méthode est refusé.
Le passage par un outil agréé comme Teledec est donc une condition sine qua non pour que le dépôt soit reconnu comme valide.
Les indépendants évitent ainsi les risques de rejet de fichiers, de retards et de sanctions administratives.
Les spécificités de la liasse des indépendants (BIC/BNC)
La liasse des BIC : rigueur et cohérence comptable
Pour les professionnels relevant du BIC, le formulaire 2031 constitue le cœur de la liasse.
Il est accompagné d’annexes (2033-A à 2033-G pour le réel simplifié, 2050 à 2059 pour le réel normal).
Ces annexes détaillent les amortissements, provisions, dettes et créances, permettant le calcul exact du résultat imposable.
Le cas particulier du LMNP illustre cette obligation : bien que non professionnel, le loueur en meublé au régime réel doit établir une liasse BIC, car son activité est considérée comme commerciale.
La télédéclaration EDI s’applique donc, même pour un particulier ayant une activité locative accessoire.
La liasse des BNC : simplicité et comptabilité de trésorerie
Le formulaire 2035 est centré sur le principe de la trésorerie : seules les sommes réellement encaissées ou dépensées sont prises en compte.
Les annexes détaillent les dépenses professionnelles, amortissements et charges sociales.
Ce régime offre une comptabilité plus simple, mais impose de bien suivre les flux financiers pour éviter toute discordance avec la déclaration de revenus 2042.
Les professionnels BNC doivent veiller à la concordance entre les montants déclarés dans leur liasse et ceux reportés dans leur imposition personnelle.
Une erreur de transfert entre ces deux déclarations peut entraîner un redressement fiscal.
La concordance et le rôle des OGA
L’Organisme de Gestion Agréé (OGA) joue un rôle clé dans la validation des liasses BNC.
Il certifie la cohérence comptable et permet au professionnel d’éviter la majoration du bénéfice imposable.
Pour maintenir cet avantage, la liasse fiscale doit impérativement être transmise par voie électronique via un partenaire agréé DGFIP.
Une plateforme fiable comme Teledec assure la conformité EDI et la traçabilité complète des dépôts.
Les enjeux de l’envoi en ligne (EDI)
Sécurité et intégrité des données
La télédéclaration EDI garantit la confidentialité des informations transmises.
Les données fiscales sont chiffrées avant leur transfert vers la DGFIP.
Ce protocole empêche toute altération ou interception des fichiers.
C’est la méthode la plus sûre pour envoyer des documents sensibles comme la liasse fiscale.
Validité de l’envoi et conformité DGFIP
Un envoi EDI ne peut être validé que s’il passe par un partenaire agréé DGFIP.
Teledec figure parmi ces opérateurs autorisés.
Le système vérifie automatiquement la structure du fichier XML et bloque toute erreur de format.
Cette étape garantit la conformité technique du dépôt et protège le déclarant contre les rejets administratifs.
L’importance de l’accusé de réception (AR)
Chaque envoi EDI génère un accusé de réception officiel, preuve que la DGFIP a bien reçu la déclaration.
Ce document, appelé AR TDFC, doit être conservé précieusement.
En cas de contrôle ou de litige, il constitue la preuve légale du dépôt dans les délais.
Teledec archive automatiquement ces AR pour chaque client, assurant un suivi complet et sécurisé.
Comment envoyer sa liasse en ligne avec Teledec en toute simplicité ?
Une télédéclaration BNC et BIC en un clic
Avec notre solution pour envoyer sa liasse en ligne, Teledec offre une solution 100 % web adaptée aux indépendants, professions libérales et LMNP.
Aucune installation ni paramétrage complexe : tout se fait en ligne, depuis un espace sécurisé.
L’utilisateur sélectionne simplement son régime (BIC ou BNC) et importe ses données comptables.
Import et conversion automatisés
Teledec simplifie l’importation des fichiers comptables depuis Excel, Sage, Cegid ou d’autres logiciels.
Les écritures sont automatiquement converties au format TDFC, prêt à être transmis à la DGFIP.
Les formulaires 2031 ou 2035 sont générés et remplis en un clic, sans manipulation technique.
Contrôle qualité intégré
Avant chaque envoi, Teledec effectue un contrôle de cohérence : équilibre du bilan, correspondance des résultats, validation des annexes.
Les erreurs éventuelles sont détectées et signalées à l’utilisateur avant transmission.
Ce système de vérification réduit drastiquement les risques de rejet.
Une offre transparente et sans engagement
Teledec propose une tarification claire et sans frais cachés.
Aucun abonnement, aucune limite de dépôt : le service s’adapte aux besoins des indépendants.
Qu’il s’agisse d’un consultant, d’un artisan ou d’un loueur en meublé, chacun peut envoyer sa liasse en ligne en toute autonomie, avec un accompagnement fiable et un support technique réactif.
Une solution fiable pour tous les indépendants
Les obligations fiscales des indépendants en BIC ou BNC exigent rigueur et conformité.
Grâce à notre outil pour envoyer sa liasse en ligne, la démarche devient fluide, rapide et sécurisée.
En quelques minutes, les formulaires sont générés, contrôlés, transmis et validés par la DGFIP.
Teledec accompagne chaque indépendant, de la préparation à la réception de l’accusé officiel, pour une fiscalité simplifiée et sans stress.
