La législation sur l’installation d’une enseigne sur la voie publique

 

Pour un commerce, la communication visuelle est un facteur clé de réussite. Dans cette optique, il est fortement conseillé d’installer une signalisation extérieure. Cela sert à attirer les regards des clients potentiels ou à les orienter, mais surtout à se démarquer des concurrents. Même si beaucoup hésitent encore, de nombreuses entreprises ont déjà été séduites par les enseignes lumineuses personnalisées. Nous vous présentons leurs avantages ainsi que la réglementation applicable à leur installation. 

 

Quelle est l’utilité d’une enseigne lumineuse ?

 

Il existe une multitude d’enseignes commerciales pouvant servir pour l’habillage de façade d’un point de vente ou d’un magasin. Toutefois, l’enseigne lumineuse se démarque des autres types par son élégance et son efficacité. Elle est aussi très appréciée pour son aspect décoratif. Il s’agit en réalité d’une signalétique dotée d’un système d’éclairage direct ou indirect. Ce dernier permet aux enseignes d’être visibles de loin à tout moment, de jour comme de nuit. Ce côté lumineux aide à attirer le regard des passants et des usagers de la route. Avec l’enseigne lumineuse drapeau, vous serez à même de toucher plus de prospects. Elle est composée d’un caisson double-face, fabriqué en aluminium laqué ou en inox poli ainsi que de plexiglas. Elle est illuminée par des tubes fluorescents intégrés, des ampoules ou des néons leds. Cette luminosité mettra en valeur l’image de marque et l’identité visuelle des entreprises qui l’adoptent. Cela comprend notamment les logos et les noms de marque. Ce type d’enseigne s’installe de manière perpendiculaire sur la devanture de votre salon de coiffure ou de votre boulangerie. Les épaisseurs proposées par les fabricants sont variées, il faudra choisir en fonction de votre budget. 

 

La législation sur son installation sur la voie publique

 

Les règles à respecter  

L’installation d’enseignes est réglementée pour éviter que les commerçants fassent comme bon leur semble. La première règle concerne les différents matériaux utilisés pour sa fabrication sur mesure. Il est exigé des commerçants qu’ils soient de la meilleure qualité possible pour assurer la durabilité des enseignes. Ces dernières doivent être gardées en bon état durant tout le délai d’exercice de l’activité. Les propriétaires sont tenus de les entretenir régulièrement et de vérifier leur fonctionnement. En cas de problème, il faut qu’ils contactent rapidement un expert pour le dépannage. D’autre part, une enseigne lumineuse led est à poser de manière à ne gêner ni la circulation, ni la sécurité sur la route. Son intensité d’éclairage extérieur ne doit pas dépasser la luminance maximale autorisée, surtout durant la nuit. Faisant partie des supports de communication informatifs, elle doit contenir obligatoirement : 

  • le logo de l’entreprise ou de la marque pour la reconnaître facilement ;
  • la dénomination officielle : elle peut être accompagnée d’une indication sur le type d’activité ;
  • les horaires d’ouverture pour informer les clients ;
  • les contacts de l’entreprise.

Pour limiter les nuisances lumineuses, des normes et des prescriptions ont été également instaurées concernant son utilisation générale. Elles sont locales, c’est-à-dire qu’elles varient selon le maire et la préfecture concernée. Par exemple, il faudra éteindre l’ensemble des enseignes entre 1 heure et 6 heures du matin, une fois que l’activité a cessé. Pour les commerces de nuit, il est possible de laisser l’enseigne activée entre minuit et 7 heures. Néanmoins, ils ne sont pas autorisés à l’allumer à moins d’une heure de leur prochaine réouverture. Certains services importants peuvent obtenir une dérogation particulière. Il peut également exister des règles sur les dimensions et la consommation énergétique

 

Les autorisations nécessaires 

Avant la fabrication et pose d’une enseigne, tout propriétaire ou locataire de local doit acquérir une autorisation préalable. La demande est à adresser au maire du lieu. Il est important de noter que les dossiers à fournir peuvent être différents en fonction de l’emplacement. Cette procédure est nécessaire dans les cas suivants : 

  • l’enseigne est à faisceau laser ;
  • la commune est couverte par un règlement local de publicité ou RLP ;
  • l’immeuble où elle va être placée est inscrit comme monument historique ou site classé ;
  • l’enseigne est installée à moins de 100 m d’un bâtiment classé.