Le café refroidit pendant que vous scrutez le relevé bancaire. Vous remarquez des prélèvements répétés sur les mêmes revenus : l’impôt payé par la société, puis les prélèvements appliqués au niveau personnel lors de la distribution des dividendes. Ce phénomène s’appelle la double imposition économique des dividendes. Heureusement, il existe des règles et des outils pour l’atténuer, tant au niveau national qu’international.
Comment se crée la double imposition des dividendes en France ?
La double imposition commence par l’imposition des bénéfices au niveau de la société, via l’impôt sur les sociétés (IS). Lorsque la société distribue une partie de son bénéfice aux associés ou actionnaires sous forme de dividendes, ces sommes sont imposables au niveau personnel. Depuis l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, l’imposition des dividendes au titre de l’impôt sur le revenu se fait par défaut à 12,8 %. À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Il est néanmoins possible d’opter, pour chaque foyer fiscal, pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, un abattement de 40 % sur le montant des dividendes s’applique avant intégration au revenu imposable, mais le contribuable perd le caractère forfaitaire et la simplicité du PFLe choix entre PFU et barème dépend de votre taux marginal d’imposition, de l’importance des dividendes et de votre situation fiscale globale.
Comparatif synthétique : PFU vs barème progressif
| Élément | PFU (par défaut) | Barème progressif (option) |
|---|---|---|
| Taux fiscal | 12,8 % sur les dividendes | Imposition au taux marginal après abattement de 40 % |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % en sus | 17,2 % en sus |
| Avantage | Simplicité et souvent meilleur pour revenus élevés | Intéressant si votre taux marginal est faible |
Conventions internationales et neutralisation de la double imposition
Lorsque des dividendes sont versés d’une société située à l’étranger à un résident fiscal français, la situation devient plus complexe. Beaucoup d’États appliquent une retenue à la source sur les dividendes versés aux non-résidents. Les conventions fiscales bilatérales visent à limiter ces retenues et à éviter la double imposition fiscale. Elles prévoient souvent un taux de retenue réduit ou des conditions pour l’exonération partielle.
En France, le mécanisme principal pour neutraliser la double imposition internationale est le crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu dû en France. Le crédit d’impôt est en principe égal à l’impôt étranger effectivement payé, dans la limite d’un plafond fixé par la législation et la convention applicable. Pour en bénéficier, il est indispensable de conserver des justificatifs précis (IFU, attestations de retenue, relevés bancaires).
Procédure déclarative et documents nécessaires
Pour obtenir le crédit d’impôt en France, vous devez déclarer les revenus perçus à l’étranger sur le formulaire 2047 puis reporter le montant sur la déclaration 2042. Les prélèvements subis à l’étranger doivent être justifiés par l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) ou par tout document délivré par la société payeuse ou la banque. Certains pays exigent aussi la production d’une attestation de résidence fiscale française pour bénéficier du taux conventionnel réduit à la source.
- Imprimé Fiscal Unique (IFU) et justificatif de la retenue à la source.
- Attestation de résidence fiscale française (demandée à l’administration française).
- Relevés bancaires prouvant le paiement des dividendes.
- Formulaires 2047 et 2042 complétés pour la déclaration en ligne.
- Copie de la convention fiscale applicable, si disponible.
- Pouvoir si un conseil (expert-comptable, avocat) agit en votre nom.
Le dossier doit être tenu avec soin : les administrations étrangères et françaises exigent parfois des pièces originales et des traductions certifiées. Le défaut de justification peut entraîner la perte du droit au crédit d’impôt ou un redressement.
Conseils pratiques pour limiter l’impact fiscal
Avant toute distribution de dividendes, anticipez : calculez l’impact combiné de l’IS, des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu. Si vous gérez une structure groupée ou transfrontalière, vérifiez les conventions fiscales applicables et demandez les attestations de résidence nécessaires. Pour les associés d’une SARL ou d’une SAS, comparez toujours l’option PFU vs barème personalisé.
Enfin, faites appel à un expert-comptable ou à un avocat fiscaliste pour les situations complexes : réorganisations, distributions transfrontalières, ou demandes de remboursement de retenues à la source. Un conseil professionnel réduit le risque d’erreur et accélère les démarches administratives.
En résumé, la double imposition des dividendes peut être substantielle mais n’est pas inévitable. Comprendre les mécanismes, rassembler les justificatifs et utiliser correctement les conventions et crédits d’impôt permet souvent de neutraliser tout ou partie de la charge. Anticipez, documentez et faites-vous accompagner pour optimiser la situation fiscale de la société et des associés.
