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Les sources de droit font référence aux ouvrages de droit qui contribuent à la création de l’ensemble des règles juridiques. Ces dernières sont ensuite appliquées dans un État à un moment donné (le droit non écrit et le droit passif). Quels sont les différents types de sources de droit ? Lisez cet article pour en savoir plus sur le sujet.
La source de droit : de quoi s’agit-il ?
La source de droit peut être définie comme le principe de tout raisonnement juridique. Autrement dit, elle ne contribue pas nécessairement à créer un droit. Il n’est pas non plus l’origine du droit. En fait, il peut tout simplement s’agir d’un point de départ d’un raisonnement. La source formelle du droit est un critère de détermination d’un concept juridique d’un pays. Les sources de droit peuvent provenir des éléments suivants :
- les constitutions ;
- les règlements ;
- les traités internationaux ;
- les lois ;
- la doctrine ;
- les contrats ;
- la coutume ;
- la jurisprudence.
Les sources formelles du droit
Les sources formelles du droit rassemblent de nombreux textes hiérarchisés mettant en avant la cohésion sociale. Elles sont organisées selon la pyramide des normes (conçues par Hans Kelsen). La hiérarchisation des normes dispose d’une grande importance dans le droit français. Il convient de noter que le système français adopte en général les sources formelles de droit, contrairement aux pays anglo-saxons.
La pyramide des normes
La pyramide des normes peut être divisée en deux parties : les sources supérieures et les sources législatives. Les sources supérieures regroupent le bloc de constitutionnalité et le bloc de conventionalité. Dans ce contexte, la première option est constituée des règles protégées par le Conseil constitutionnel. Ce type de bloc veille à ce que les normes supérieures et inférieures soient égales. Dans son côté, le bloc de conventionalité fait référence aux normes qui proviennent du droit international et communautaire. Ils doivent respecter les normes issues du bloc précédent. Les sources législatives font référence aux textes juridiques du pouvoir législatif. Les trois types de lois qui figurent au sommet de ce bloc sont :
- les lois organiques : ils sont relatifs au fonctionnement et à l’organisation des pouvoirs publics ;
- les lois ordinaires : ce sont les dispositions permanentes et générales. Ils s’appliquent à un cas particulier, produisant des résultats depuis son entrée jusqu’à son abrogation ;
- les ordonnances : il s’agit d’une mesure prise par le gouvernement.
Le règlement
Le règlement rassemble les décisions prises par les autorités administratives et les actes faits par le gouvernement.
Les sources informelles du droit
Les sources informelles du droit sont les traces orales. Elles ont également une place importante dans la constitution des règles du droit. Elles réunissent les éléments suivants :
- les contrats ;
- la jurisprudence : ce sont les décisions des Cours (Cours d’appel, Cours de cassation, Conseil d’État, Cours européenne, etc.) ;
- la coutume : il s’agit d’un concept très ancien comportant un adage latin. En fait, c’est un usage qui se généralise au point de devenir une règle ;
- la doctrine : c’est l’ensemble des sujets de réflexion, des écrits et des recherches des juristes.
