Nouvelle réglementation pour l’attestation de déplacement

Le ministère de l’intérieur en France a mis en ligne une nouvelle concernant l’attestation de déplacement pendant le confinement. Afin de faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures sont appliquées, aussi bien dans les rues qu’au niveau des frontières, à l’entrée qu’à la sortie du territoire.

En outre, il s’agit de la suppression de l’attestation initiale et dont les déplacements ne sont plus limités dans le temps, mais doivent se plier aux horaires du couvre-feu. Décriés par certains pour sa complexité, cette attestation va faire l’objet d’un remaniement. Retour sur la nouvelle réglementation de ce confinement.

Les changements survenus depuis le 20 juin

Le couvre-feu est complètement levé en cette date du 20 juin 2021. Annoncé une semaine avant, le premier ministre français fait une annonce officielle affirmant que le couvre-feu n’aura plus lieu d’être. Toutefois, il rappelle qu’une attestation de couvre-feu reste nécessaire et obligatoire pendant ces horaires et dont seulement quelques motifs de déplacements sont autorisés.

D’une part, les personnes qui peuvent s’en prévaloir doivent présenter l’attestation aux autorités en cas de contrôle. D’autre part, il est possible d’imprimer le document, de le générer sur mobile afin que l’attestation puisse être plus facilement transportable et présentable. À noter aussi qu’elle est nominative et à usage unique.

La situation en Outre-mer

Concernant les déplacements à destination ou en provenance des pays d’Outre-mer, certaines règles en vigueur supplémentaires doivent être respectées et ce, selon votre lieu de provenance et de destination. En outre, il est nécessaire :

• De faire un test de dépistage,
• De pratiquer l’auto-isolement pendant une période 7 jours à compter de l’arrivée,
• Que le motif soit valable et impérieux,
• Que la personne en déplacement effectue une déclaration d’engagement sur l’honneur.

Par ailleurs, il est possible que certains territoires d’Outre-mer disposent de mesures de sécurité et de confinement propres à eux-mêmes, ce qui doit valoir une attestation de déplacement dérogatoire numérique. Une fois renseigné, il est possible de garder l’attestation en format Pdf, ainsi que le motif de déplacement.

Les règles pour voyager : attestation de déplacement ou justificatif

Les règles appliquées aux frontières se cumulent et le voyageur doit s’y conformer. En outre, il concerne les pièces justificatives suivantes :

Le régime de circulation

Il définit les motifs dérogatoires qui permettent d’accéder au territoire dans le contexte de la fermeture actuelle des frontières. Par ailleurs, ces motifs dérogatoires sont strictement limités aux seuls motifs impérieux.

Les mesures de contrôle sanitaire

Chaque arrivée fait l’objet de tests préalables qui doivent signifier l’absence de symptômes, l’absence de statut de cas contact, ainsi qu’une période d’isolement de 7 jours.

Les règles habituelles du droit de séjour

Tous les voyageurs étrangers doivent présenter un passeport en cours de validité, accompagné des documents requis selon leur projet de séjour. Entre autres, il s’agit des justificatifs de ressources et d’hébergement et du visa de court séjour. Dans le cas d’un visa long séjour, il faut un titre de séjour et de résidence en France.

Comment remplir mon attestation de déplacement dérogatoire ?

Le formulaire fourni pour l’attestation de déplacement dérogatoire nécessite des informations au sujet de la personne qui compte se déplacer et peut être rempli sur Internet. Outre le fait de posséder sa carte d’identité ou sa carte nationale d’identité, il faut aussi renseigner le prénom, le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que l’adresse.

Vous devez ensuite choisir un motif pour effectuer la sortie (courses, sport, urgence médicale, etc.). De plus, vous devez indiquer l’heure et la date de la sortie. Enfin, cliquez sur « générer mon attestation » et récupérez votre fichier. Il est aussi possible de l’enregistrer dans votre smartphone.

L’entrée en vigueur du Pass Sanitaire

Le « Pass sanitaire » consiste à présenter numériquement une attestation, ainsi qu’une preuve à l’appui de :

• La vaccination complète qui dispose du schéma vaccinal requis, soit au moins 3 injections, espacées respectivement de 7 et 28 jours.
• La preuve d’un test négatif de moins de 72h.
• Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif, attestant du rétablissement de la Covid 19.

Enfin, le Pass Sanitaire est exigé dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public court le plus haut risque de propagation. Il est rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements. Toutefois, les démarches administratives pour se l’approprier sont courtes et rapides.

Le site du gouvernement pour rester à jour sur les mesures sanitaires

Pour rester informé des dernières nouvelles concernant la situation sanitaire, le gouvernement français met constamment à jour son site officiel, qu’il est possible de consulter à n’importe quel moment. Il y présente aussi toutes les informations relatives, à savoir sur les mesures et les règles appliquées en vigueur, ainsi que les conditions de vaccination et les démarches à suivre pour se faire vacciner. Vous pouvez aussi vous renseigner sur les décisions prises concernant les territoires d’Outre-mer, les périphéries et les provinces, soit tout le territoire Français.