Nouvelle réglementation pour l’attestation de déplacement
Le ministère de l’intérieur en France a mis en ligne une nouvelle concernant l’attestation de déplacement pendant le confinement. Afin de faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures sont appliquées, aussi bien dans les rues qu’au niveau des frontières, à l’entrée qu’à la sortie du territoire. En outre, il s’agit de […]
Pourquoi passer par un avocat pour rédiger ses statuts de SARL ?
La création d’entreprise est la concrétisation d’un projet, le passage du rêve à la réalité. Vous avez sans doute mûrement réfléchi à votre future activité et sa forme juridique : vous avez opté pour la SARL. C’est un bon début, mais ne seriez-vous pas rassuré si un avocat validait votre choix et se chargeait de sa création […]
Comment défendre ses intérêts en cas de préjudice corporel ?
Dans les expériences quotidiennes, les choses peuvent aller très vite entrainant des litiges, des dommages ou encore des préjudices. D’ailleurs, dans quasiment tous les aspects de la vie des dispositions judiciaires sont de mise pour montrer un cadre conventionnel et légal. En effet, ce cadre permet de régler efficacement et de manière juste différentes situations. […]
Concurrence déloyale : Qu’est-ce qu’une concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale est essentiellement une pratique commerciale trompeuse ou illicite qui porte préjudice, sur le plan économique, soit aux consommateurs, soit aux entreprises. La concurrence déloyale est essentiellement un délit commercial destiné à mettre fin à toute pratique déloyale qui pourrait se produire dans le contexte d’une entreprise. Les lois fédérales et des États […]