Prescription remboursement crédit TVA : le délai de prescription est‑il de 3 ans ?
Le bureau au bout du couloir garde parfois des factures oubliées. Vous remarquez le crédit de TVA oublié en pleine…
Les démarches juridiques de l'entreprise
La création, la gestion et la transformation d'une société soulèvent des questions statutaires, contractuelles et réglementaires. Exagonline rassemble les repères nécessaires pour choisir un statut, rédiger un contrat ou respecter une obligation légale.
Formulaire SCI M0 : le PDF remplissable et les étapes clés
Immatriculer une Société Civile Immobilière (SCI) commence par le dépôt d’un formulaire M0 dûment complété. Ce guide décrit où télécharger…
Apport et capital social : Le choix du type d'apport ?
Le matin, un fondateur verse mille euros en banque pour lancer son projet. Un apport en numéraire rassure les créanciers…
PimEyes : le fonctionnement, le prix et la vie privée, que faut-il savoir ?
Le soir vous tombez sur une photo inconnue de vous partagée publiquement sur un site. La surprise vous pousse à…
Société anonyme immobilière : la SA ou la SAS, comment choisir ?
Une façade de chantier s'illumine au petit matin et la pile de dossiers sur votre bureau grossit rapidement. Le projet…
Extra restauration tarif : le salaire horaire légitime selon le poste ?
Un soir de service, vous fermez tard et la question du tarif pour un extra revient toujours. Vous cherchez une…
Chèque cadeau pour employé : la valeur et les conditions d'exonération ?
Offrir un chèque cadeau aux salariés est un geste apprécié, mais il doit rester conforme aux règles fiscales et sociales…
Contrat commutatif def : le sens juridique et exemples concrets ?
Le contrat commutatif est une notion fondamentale du droit des obligations qui désigne un accord dans lequel les prestations réciproques…
Protéger une idée : la méthode pratique pour sécuriser votre concept
Une porte qui claque sur une idée non protégée fait mal. Vous ressentez le doute quand un partenaire évoque le…
Exonération de la CFE : la procédure pour savoir si vous êtes éligible ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) surprend souvent les créateurs et micro‑entrepreneurs. Certaines situations donnent droit à une exonération totale…
PV de continuité d'activité : le modèle Word et les démarches obligatoires
Lorsqu'une société constate que ses pertes ont réduit les capitaux propres à moins de la moitié du capital social, le…
Bail locaux professionnels : les clauses, la durée et les obligations ?
Le hall vide et la clef froide sur la table marquent souvent le début d'une aventure immobilière professionnelle. Vous ressentez…
Démission pour auto-entrepreneur : le dossier à préparer pour toucher le chômage ?
Vous envisagez de quitter votre poste pour créer ou reprendre une entreprise et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier…
Demande droit d'option Pôle emploi en ligne : la procédure à suivre ?
Le droit d'option auprès de Pôle emploi permet, dans certaines situations, de demander la prise en compte alternative d'une période…
Convention 66 démission préavis : le calcul du délai selon l'ancienneté ?
Le départ d'un salarié soulève systématiquement la question de la durée de préavis et de sa date de fin. Sous…
Charges sociales dividendes : le seuil de 10 % est-il toujours applicable ?
Le matin d'assemblée vous relisez les comptes. Vous sentez la tension quand la mention dividendes arrive. Ce débat touche au…
Edoc : le coffre‑fort numérique répond‑il aux exigences RGPD ?
Le matin, un salarié cherche son bulletin imprimé égaré. Vous sentez la panique quand l'archive papier manque. La question se…
Chômage après CDD 4 mois : le salarié a‑t‑il droit aux allocations ?
Le salarié ayant terminé un CDD de quatre mois peut être indemnisé si les conditions d'affiliation et le motif de…
Auto-entrepreneur : le modèle de contrat de prestation de service Word gratuit
La sonnette tardive réveille la crainte d'un impayé. Vous sentez la paperasse vous étouffer quand la mission commence. Un contrat…
Réglementation drone professionnel : le cadre à connaître pour opérer légalement ?
Le soleil se couche sur un chantier urbain et un drone tourne agilement au-dessus. Vous sentez la pression d'un client…
Contrat de prestation de services modèle : les 7 clauses essentielles à inclure
Le premier contrat signé sans précision se transforme vite en source de conflits. Vous sentez souvent l'angoisse avant de cliquer…
Congé d'ancienneté convention 66 : la méthode pour calculer ses droits en entreprise
Un matin d’hiver, vous croisez votre collègue, celui dont le badge ne quitte jamais la lannière depuis le siècle dernier…
Statut du mandataire social : les 7 points essentiels à connaître
On se glisse parfois dans la peau d’un mandataire social, un matin où l’on pensait juste archiver deux-trois dossiers avant…
Indemnités supra légale : les 7 points à vérifier pour une négociation réussie
Maîtrisez les étapes pour évaluer, négocier et sécuriser vos indemnites supra legale, des bases juridiques aux calculs, fiscalité et stratégies…
Contrat de dépôt vente : les 8 règles pour un accord sécurisé et conforme
Tout sur le contrat de dépôt vente, ses avantages, points essentiels, règles à respecter et modèle à personnaliser pour un…
Reprendre une entreprise en liquidation judiciaire : les étapes pour réussir le rachat
Bienvenue dans cet écosystème où la reprise d’entreprise en liquidation judiciaire attire parfois autant qu’elle désarçonne. Vous vous posez peut-être…
Job étudiant contrat : les 8 points à vérifier avant de signer
Vous cheminez dans un maquis d’options où tout semble fluctuer, le job étudiant, il pousse devant vous, végétation luxuriante et…
Qu’est-ce que la CVAE : les règles à connaître pour les entreprises
Vous voici face à cette singularité française que constitue la CVAE, ni franchement terrible, ni franchement anodine, plutôt un drôle…
Date de cessation des paiements : les étapes à suivre pour éviter des erreurs
Vous vous levez, la routine s’installe, tout semble suivre un cours familier, puis soudain la panique, la suspension, l’échéance tombe…
Avantage contrat 39h retraite : le comparatif avec le 35h et ses impacts
La retraite, ce mot qui transforme parfois la pause-café en prisme existentiel, s’infiltre de façon sournoise dans vos dossiers et…