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Exercer le métier d'étancheur, c'est intervenir sur des ouvrages sensibles (toitures, terrasses, façades) où le moindre défaut peut engager la…
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Myadequat : la méthode simple pour signer vos contrats de travail
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Depuis le debut de l ere de la transformation digitale, la gestion des ressources humaines a connu une mutation sans…
Avantages salariés : quels dispositifs sont réellement exonérés d’impôts ?
Les avantages salariés sont devenus un véritable levier stratégique pour les entreprises. Au-delà du salaire, ils permettent de renforcer l’attractivité…
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Comment en va obtenir licence de food truck : les étapes clés ?
Un food truck qui vend sur la voie publique doit obtenir plusieurs autorisations pour exploiter légalement. Vous devrez constituer un…
Devenir associé sans apport : le plan pour sécuriser ses droits ?
La SAS est devenue la forme sociale privilégiée pour de nombreuses créateurs d'entreprise en France. Sa grande liberté statutaire facilite…
Peut-on demander une rupture conventionnelle en arrêt maladie : les risques et démarches ?
Le Code du travail autorise la rupture conventionnelle entre salarié et employeur. Vous pouvez la demander pendant un arrêt maladie…
Augmentation de capital dans une SAS : les 7 étapes pour réussir
Les apports en nature entraînent fréquemment des contestations judiciaires. Une augmentation de capital mal préparée coûte du temps et de…
Déclaration des bénéficiaires effectifs association : la procédure à suivre et les sanctions ?
Depuis 2017, certaines associations doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs au registre adapté. Cette obligation vise à connaître les personnes physiques…
Gérant SARL salarié : le contrat de travail est-il possible ?
La Cour de cassation a reconnu des contrats de travail pour des gérants de SARL lorsque les juges ont constaté…
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Le code APE 9609Z correspond aux « autres services personnels n.c.a. » attribués par l'INSECe code regroupe des activités non…
Emploi franc éligibilité : Le candidat habite-t-il en QPV pour bénéficier ?
La résidence en QPV conditionne l'accès à l'emploi franc. La résidence seule ne suffit pas pour obtenir l'attestation. Vous devez…
Attestation de renonciation à la protection du patrimoine personnel : le modèle téléchargeable
Une attestation mal rédigée peut rendre la renonciation inopposable aux créanciers. Ce modèle téléchargeable respecte l'arrêté du 12 mai 2022…
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Le jour où le bilan tombe sur la table la tension monte et la date de l'assemblée approche à grands…
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Formulaire SCI M0 : le PDF remplissable et les étapes clés
Immatriculer une Société Civile Immobilière (SCI) commence par le dépôt d’un formulaire M0 dûment complété. Ce guide décrit où télécharger…
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Offrir un chèque cadeau aux salariés est un geste apprécié, mais il doit rester conforme aux règles fiscales et sociales…
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