Vous envisagez de quitter votre poste pour créer ou reprendre une entreprise et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). La démarche est possible mais encadrée : il faut respecter des conditions d’ancienneté, faire valider le projet comme réel et sérieux, et constituer un dossier solide auprès des instances compétentes. Ce guide détaille les étapes à suivre, les pièces à fournir, les principes de calcul du cumul entre ARE et revenus d’auto‑entrepreneur, ainsi que des conseils pratiques pour limiter les risques financiers.
Conditions d’éligibilité : ancienneté et validation du projet
La condition d’ancienneté est un critère clé. Il est souvent présenté sous la forme d’un seuil (par exemple 1 300 jours travaillés sur 60 mois), à confirmer selon les règles en vigueur au moment de votre démarche. Autre exigence : votre projet doit être reconnu comme réel et sérieux. Cette reconnaissance passe généralement par un avis de votre conseiller en évolution professionnelle (CEP) et par une décision favorable de la commission compétente (CPIR ou autre instance régionale selon l’organisation locale). Ces étapes servent à vérifier que vous avez réellement préparé votre projet et que vous le portez de manière professionnelle.
Pourquoi la validation est nécessaire
La validation permet à Pôle emploi (ou à l’organisme instructeur) de distinguer une démission impulsive d’une démission motivée par un projet de création ou de reprise d’entreprise solide. Elle protège également l’assuré en lui permettant, si la décision est favorable, d’ouvrir des droits à l’allocation qui autrement ne seraient pas accessibles après une démission. Sans cette validation, vos droits ARE risquent d’être refusés et vous pourriez ne pas bénéficier d’un revenu de transition.
Constitution du dossier : pièces à réunir
Un dossier bien structuré facilite l’instruction et accélère la décision. Voici la liste des pièces fréquemment demandées et l’utilité de chacune :
- Bulletins de salaire et contrat(s) de travail : prouvent votre ancienneté et servent au calcul des droits.
- Lettre de démission et attestation employeur : datent la fin du contrat et indiquent le motif si possible.
- Business plan succinct : présente l’objet de l’activité, la clientèle visée, les prévisions financières et le calendrier de lancement.
- Devis, factures pro forma, premiers contrats ou lettres d’intention de clients : démontrent l’existence d’opportunités commerciales.
- Preuve d’inscription au registre des entreprises (ou récépissé de déclaration d’auto‑entrepreneur) : confirme la démarche administrative.
- Prévision de trésorerie et plan de financement : montre que vous avez pensé aux besoins financiers initiaux.
Joignez un courrier de présentation synthétique qui explique votre parcours, les étapes déjà réalisées (prospection, partenaires, investissements) et le calendrier prévisionnel. L’ordre et la clarté du dossier aident l’instructeur à se faire une idée rapide du sérieux du projet.
Comment se déroule l’instruction et les délais
Après dépôt du dossier, un rendez‑vous avec un conseiller (CEP) peut être programmé. Le conseiller émet un avis et transmet le dossier à la commission compétente qui statue sur le caractère réel et sérieux du projet. Les délais varient : prévoyez plusieurs semaines entre la constitution du dossier et la décision finale. Il est souvent conseillé de s’inscrire comme demandeur d’emploi dès la fin du contrat et de signaler immédiatement la démarche afin que les délais administratifs ne retardent pas l’ouverture éventuelle des droits.
Calcul et cumul ARE / revenus d’auto‑entrepreneur
Si vous obtenez l’ouverture des droits, le cumul entre l’ARE et les revenus de votre activité est possible, mais il est recalculé périodiquement. Pôle emploi demande généralement la déclaration des revenus perçus et ajuste le montant de l’allocation en conséquence : une partie des revenus issus de l’activité peut être déduite de l’ARE, selon des règles précises qui varient selon le type d’activité (salariat, auto‑entrepreneur, etc.). Pour éviter les erreurs, utilisez un simulateur officiel ou demandez une simulation personnalisée auprès d’un conseiller.
Conseil pratique : en cas d’activité d’auto‑entrepreneur, conservez des justificatifs de chiffre d’affaires, factures et relevés bancaires. Pôle emploi peut demander ces documents pour vérifier vos déclarations. Anticipez également les cotisations sociales et fiscales : même si vous cumulez partiellement ARE et revenus, vous aurez des charges à payer.
Planification financière et recommandations
Créer sa propre entreprise comporte des risques. Prévoyez un fonds de roulement couvrant au moins trois à six mois de charges personnelles et professionnelles. Testez votre marché en conservant, si possible, des contrats d’appui (sous-traitance, prestations ponctuelles) qui génèrent un flux de trésorerie rapide. Pensez aussi aux aides complémentaires : ACRE, prêts d’honneur, accompagnement local ou incubateurs peuvent réduire la pression financière du démarrage.
Erreurs à éviter
- Partir sans dossier de validation : risque de perdre l’accès à l’ARE.
- Sous-estimer les délais d’instruction : préparer un filet de sécurité financier.
- Ne pas documenter son projet : l’absence de preuves commerciales affaiblit la demande.
En résumé
Démissionner pour créer une entreprise peut ouvrir le droit à l’ARE si vous remplissez les conditions d’ancienneté et si votre projet est reconnu comme réel et sérieux. Constituez un dossier complet (bulletins de salaire, business plan, preuves commerciales, récépissé d’inscription), prenez rendez-vous avec un conseiller pour obtenir un avis CEP, et préparez‑vous à fournir des justificatifs réguliers une fois l’activité lancée. Enfin, anticipez le cumul des revenus et des allocations par une simulation et un plan de trésorerie solide. Pour des informations actualisées et personnalisées, prenez contact avec Pôle emploi ou un organisme d’accompagnement local avant de signer votre lettre de démission.
