En France, le nombre de personnes de nationalité étrangère qui y réside et demande la nationalité française augmente. C’est une procédure administrative ouverte à tout ressortissant majeur, mais qui est soumise à un certain nombre de conditions. La naturalisation est une voie d’acquisition de nationalité française, accordée aux étrangers qui ne l’ont pas (suite à un mariage, à un séjour prolongé ou à une adoption). Pour avoir la chance de réussir cette demande, recourir à un avocat naturalisation est indispensable. Focus.
Nationalité et naturalisation
La nationalité
La nationalité ou citoyenneté est le lien juridique qui rattache un individu à un État. Elle répartit la population d’un pays en deux catégories aux droits inégaux : les nationaux et les étrangers. Par conséquent, demander la nationalité française pour les ressortissants étrangers résidant en France est une procédure à ne pas prendre à légère. Par ailleurs, pour éviter qu’elle soit refusée, il s’avère plus judicieux de faire appel à un avocat naturalisation. Concernant l’obtention de la nationalité française, elle se fait suivant trois modes :
- la nationalité par attribution de façon automatique : droit du sang (né en France ou à l’étranger avec un des parents français), né en France de deux parents apatrides, double droit du sol (né en France et un des parents aussi né en France) ;
- l’acquisition de la nationalité par déclaration : à raison du mariage, à raison de naissance et de résidence en France, obtention par ascendant d’un Français, par les fratries français ;
- l’acquisition par décisions prises par l’autorité publique : accordée sous certaines conditions, c’est la naturalisation.
La naturalisation
La naturalisation est un acte souverain de l’État qui accorde l’acquisition d’une nationalité à un individu qui n’en dispose pas par sa naissance. L’acquisition de la nationalité française par naturalisation se fait sous certaines conditions :
- être résident étranger depuis au moins cinq ans sur le territoire français ;
- le demandeur a accompli deux années d’études supérieures en France et réside depuis au moins deux ans sur le territoire ;
- un étranger uni à un conjoint français depuis 4 ans et justifiant une communauté de vie affective et matérielle (mariage) ;
- un ressortissant étranger ayant signé la Charte des droits et des devoirs du citoyen français après un entretien individuel sur « l’assimilation à la communauté française ».
Pourquoi faire appel à un avocat naturalisation ?
Le rôle d’un avocat naturalisation
Un avocat naturalisation est un avocat spécialisé en droit des étrangers ayant des connaissances pointues sur les textes de loi sur la naturalisation. Expérimenté en la matière, il propose une assistance, des conseils et un accompagnement aux étrangers qui demandent la nationalité française. L’avocat évalue la situation du demandeur qui souhaite sa naturalisation afin d’établir la stratégie appropriée. Il reste présent tout le long du processus jusqu’au dépôt du dossier à la préfecture.
Les avantages de recourir à un avocat naturalisation
Faire appel à un avocat spécialisé en naturalisation s’avère très intéressant pour plusieurs raisons :
- c’est un spécialiste de la loi, lié par son serment pour mener à bien sa mission vis-à-vis de son client ;
- il est plus efficace par son obligation de formation continue pour éviter le refus d’une demande de naturalisation ;
- l’avocat possède la capacité d’expliquer à son client les éventuelles problématiques juridiques relatives à sa situation ;
- il peut proposer la meilleure stratégie garantissant la réussite d’une demande de nationalité française selon la procédure en vigueur.
Les motifs de refus de la demande de naturalisation
Même si le demandeur fait appel à un avocat le plus compétent, il existe trois cas particuliers de condamnation justifiant le refus de sa demande :
- un emprisonnement sans sursis d’une peine d’au moins 6 mois en France ;
- un délit ou un crime portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ;
- un acte de terrorisme.