Sommaire
Qu’est-ce que la TVA ?
Définition
De son acronyme TVA, la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation, dont le rendement est le plus important.
La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas collectée directement par l’État, mais principalement par le vendeur qui le collecte puis le reverse à l’État.
Les différents taux de TVA
Conforme depuis le début d’année 2014, il existe différents types de pourcentages de TVA applicables :
- La TVA normale : avec un taux de 20%, dont la majorité des biens et la prestation de services.
- La TVA intermédiaire : avec un taux intermédiaire de 10%, basé sur la consommation immédiate, telle que le transport, l’hôtellerie, les médicaments non remboursables, la restauration et les travaux de rénovation de logements d’habitation. Toutefois, il existe une exception pour les travaux à visée énergétique, car le taux peut tout de même être abaissé à 5,5 % .
- La TVA réduite : ayant un taux réduit de 5,5 %, établi sur les œuvres d’art, les produits alimentaires, la restauration vendue sous emballage, les livres, les cantines scolaires, le gaz et l’électricité.
- Et enfin la TVA super réduite : avec 2,1% de taux super-réduits, pour la presse en ligne ou non et les médicaments remboursables par la sécurité sociale.
Comprendre les prix HT et TTC
La TVA s’ajoute au prix de la quasi-totalité des produits assujettis. Certaines parties sont exonérées de TVA, telles que la vente de timbres fiscaux ou postaux. C’est pourquoi dans votre facture des produits et services, sont mentionnés deux montants : dont le HT ou le prix hors taxes correspondant à la rémunération du vendeur et le TTC ou le prix toutes taxes comprises incluant le montant de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le vendeur du produit ou de service est donc le collecteur de la TVA et qui est tout aussi chargé du reversement à l’État.
Pour qu’un même produit ne soit pas plusieurs fois taxé lors d’une multiple opération d’achat et de revente, un système de déduction de la taxe payée par les entreprises a été instauré, leur permettant de déduire des sommes à reverser à l’État, c’est-à-dire le montant de la taxe acquittée de leurs achats. Donc, c’est uniquement le consommateur final qui supporte la TVA.
Comment faire le calcul de la TVA ?
Calcul de la TVA à 20%
Sur une base hors TVA ou HT, la TVA à 20 % se calcule en multipliant le montant par 0,2. Il existe une autre méthode en multipliant le montant HT par vingt, puis diviser le prix du résultat par cent.
Calcul de la TVA sur un prix TTC
Selon la méthode vue précédemment, le résultat obtenu de la TVA à 20% est à additionner à la valeur initiale pour avoir le prix TTC. Pour obtenir la TVA à 20 % avec un prix TTC, il ne suffit juste qu’à appliquer la méthode inverse, c’est-à- dire diviser le montant TTC par 1,2 pour avoir le montant hors taxes. Il suffit de soustraire le prix hors taxe de la valeur toutes taxes comprises pour obtenir le prix de la TVA. Sinon, il convient de multiplier le montant TTC par 20 et diviser le prix par 120 pour avoir la TVA sur un quelconque prix.
Le fonctionnement de la collecte de la TVA
- Presque la totalité des entreprises est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
La taxe assujettit toutes les activités à l’exception de certaines situations particulières, telles que :
- Les exonérations ordonnées par la loi : s’agissant des soins médicaux
- Les exonérations facultatives liées à l’activité faible
- Toute entreprise qui vend des biens ou encore des prestations, doit collecter de la TVA.
La TVA collectée consiste à ajouter la TVA sur toutes les ventes de biens et prestations.
- L’entreprise a une TVA déductible dans ses achats. La TVA déductible est la taxe que toute entreprise doit obligatoirement payer lors de ses achats. Néanmoins, pour obtenir une TVA déductible, la facture d’achat doit impérativement faire ressortir la TVA.
- La TVA à payer :
Une entreprise devra faire un point entre l’encaissement de la TVA collectée et le déboursement des TVA déductibles. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit payer une taxe sur la valeur ajoutée. A l’inverse, l’entreprise a un crédit de la TVA, dont le montant est remboursable. Le fonctionnement de la TVA est assez simple. C’est l’entreprise qui collecte la TVA pour l’État.
La déclaration de TVA
Remplir une déclaration de la TVA n’est pas une tâche facile. C’est pourquoi, faire appel à un expert-comptable ou à une plateforme de gestion de comptabilité en ligne peut s’avérer être une meilleure approche.
Faire appel à un expert comptable
La déclaration de TVA n’est autre qu’un document qui enregistre le prix de la TVA attribuée par les entreprises assujetties à l’administration fiscale. C’est un formulaire administratif que le gérant doit compléter en s’appuyant sur la comptabilité de son entreprise et donc en faisant appel à un expert comptable.
La déclaration de TVA évalue particulièrement la TVA brute ou collectée, la TVA déductible et la différence entre ces derniers appelés la TVA nette. La déclaration de TVA permet à l’entreprise de décompter de façon précise, le montant de la TVA à payer ou encore le bénéfice du crédit de la TVA et principalement d’obtenir le remboursement d’un crédit de la taxe sur la valeur ajoutée.
Une déclaration à faire en ligne
Les déclarations varient selon la TVA de l’entreprise. Il n’y a pas de déclaration de TVA auto-entrepreneur, étant donné qu’elle dépend uniquement du régime applicable à l’auto-entreprise. La déclaration doit être faite de la manière suivante :
- Le régime normal de la TVA : l’entreprise doit inévitablement procéder à la déclaration de TVA en ligne par son compte fiscal ou bien par le biais d’un prestataire professionnel.
- Le régime simplifié de la TVA : l’entreprise doit procéder à la déclaration de TVA par l’imprimé 3517-S-CA 12 qu’elle doit obligatoirement transmettre en ligne.
- Le régime de franchise de la TVA: l’entreprise est exonérée de déclarer et de payer la TVA sur les achats et les ventes qu’elle exerce. Cela implique d’effectuer une déclaration.
